Qu’est-ce que la loi LOM ? Vous devez sûrement vous le demander. Elle fait référence à la loi d’orientation des mobilités, promulguée fin 2019, qui a été élaborée pour apporter des solutions concrètes aux « déserts de mobilité » et préparer le secteur des transports à une transformation écologique. En considérant les intercommunalités comme des acteurs centraux de l’organisation de la mobilité, elle cherche à principalement à crever l’absence de services de transport dans de nombreuses régions françaises.
Il faut aussi prendre en compte que cette loi anticipe aussi la fin de l’ère des véhicules thermiques, en prévoyant leur interdiction de vente d’ici 2040, et en motivant les agglomérations à créer des zones à faibles émissions. La LOM facilite aussi l’accès au permis de conduire et instaure un forfait mobilité durable pour encourager l’utilisation de moyens de transport plus verts.
En soi, elle réglemente les services de mobilité en libre-service et prévoit des investissements importants pour la rénovation des réseaux routier et ferroviaire. Ces mesures montrent l’ambition de la France de favoriser une mobilité plus propre, plus sûre et plus accessible à tous ses citoyens.
Les Raisons de la Création de la LOM
La loi d’orientation des mobilités, après une longue maturation et dans un contexte socio-économique exigeant, voit le jour dans l’impératif d’assurer un transport plus inclusif et respectueux de l’environnement. Elle vise globalement à combattre les inégalités territoriales en matière d’accès aux transports et à amorcer une transition écologique du secteur en accord avec les engagements de l’Accord de Paris. La loi touche les citoyens, en facilitant leur mobilité au quotidien, mais aussi les collectivités, en leur confiant de nouvelles responsabilités, tout en intégrant les entreprises dans l’équation de la mobilité durable.
Objectifs de la LOM
Maintenant que nous avons vu les raisons, voyons ce que la loi d’orientation des mobilités (LOM) a instaurée pour répondre à une série d’enjeux majeurs, autour de la transition écologique et de l’équité territoriale :
- Lutte contre l’isolement des zones rurales : En France, une grande partie du territoire manquait d’une autorité dédiée à l’organisation de la mobilité. La LOM donne ce rôle aux intercommunalités, avec l’objectif de faire en sorte que chaque citoyen puisse bénéficier de solutions de transport adaptées, même dans les régions les moins densément peuplées.
- Réduction de l’empreinte carbone : Consciente de l’urgence climatique et des directives européennes, la LOM prévoit aussi la fin progressive des véhicules à carburants fossiles.
Pour entrer un peu plus dans le détail, elle met en place des mesures, parmi lesquelles :
- Le développement des ZFE : Ces zones à faibles émissions visent à réduire la pollution dans les grandes agglomérations et encouragent l’adoption de véhicules moins polluants.
- L’innovation pour l’accessibilité : La loi facilite l’obtention du permis de conduire et introduit le forfait mobilité durable pour soutenir les moyens de transport écoresponsables.
Cibles de la LOM
Malgré tout ce qu’on a avancé, nous n’avons toujours pas cité les cibles de LOM. Pour faire assez court, la loi d’orientation des mobilités cible de nombreux acteurs au sein de la société française. Elle s’adresse premièrement aux citoyens, en cherchant à améliorer l’accessibilité et la qualité des transports dans leur quotidien.
Mais ce n’est pas les seuls ! Les collectivités territoriales sont également au cœur de cette réforme, avec de nouvelles compétences en matière d’organisation de la mobilité. Les entreprises ne sont non plus pas en reste, avec des incitations à favoriser des pratiques de mobilité durable pour leurs employés. De ce fait, la loi se veut être un cadre inclusif, englobant les besoins de chaque segment de la population et de chaque sphère d’activité, pour une mobilité repensée et adaptée aux défis de notre époque.
Mesures Clés et Obligations de la LOM
Penchons-nous sans plus attendre dans la suite de notre article ! Nous allons nous concentrer sur les mesures clés et les nouvelles obligations de la loi LOM.
Lutte contre les déserts de mobilité
Comme vous l’avez sûrement déjà compris avec ce qu’on a précédemment dit, la loi LOM s’attaque aux déserts de mobilité par une redistribution des responsabilités en matière de transport. Les intercommunalités sont désignées comme chefs de file pour l’organisation de la mobilité locale, une mesure qui a pour but de garantir une couverture de transport plus homogène sur l’ensemble du territoire.
Pour ce faire, les intercommunalités se voient confier la responsabilité d’organiser la mobilité sur 80 % du territoire français.
Transition vers des véhicules propres
La loi fixe aussi un cap clair pour la transition énergétique des transports avec la fin programmée de la vente des véhicules à carburants fossiles d’ici 2040. Elle propose aussi la création de zones à faibles émissions dans les grandes villes pour réduire la pollution atmosphérique.
Cela concerne principalement les villes de plus de 100 000 habitants qui vont évaluer la mise en place de zones à faibles émissions et l’appliquer ou non.
Facilité à l’obtention du permis de conduire
La LOM modernise l’accès au permis de conduire, en le rendant moins coûteux et plus rapide, plus précisément grâce à la possibilité de s’inscrire en ligne pour les épreuves pratiques.
Incitation à l’utilisation de moyens de transport durables
Il faut aussi prendre en compte qu’un forfait mobilité durable est également mis en place, permettant aux employeurs de compenser financièrement les salariés optant pour des moyens de transport plus écologiques comme le vélo ou le covoiturage.
Pour citer des chiffres, ils peuvent verser jusqu’à 400 euros par an aux salariés qui utilisent le covoiturage ou le vélo.
Régulation des services de mobilité en libre-service
Les collectivités locales ont aussi le droit, le pouvoir d’imposer un cahier des charges aux opérateurs de mobilité en libre-service, dans l’objectif d’assurer un service ordonné et sécurisé.
Investissements dans les infrastructures de transport
Et dernièrement, des investissements importants sont prévus pour la remise en état et l’entretien des infrastructures routières et ferroviaires, vitales à la mobilité durable et à la connectivité des territoires.
Pour être plus précis, la loi alloue une augmentation de 70 % des fonds pour les travaux de rénovation majeurs, avec un budget annuel de 3,6 milliards d’euros dédié à la rénovation du réseau ferroviaire.
Conclusion
Ce que nous devons retenir, c’est que la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) constitue une étape pour la France dans sa quête d’un système de transport plus juste, inclusif et respectueux de l’environnement. En ayant comme ambition de réduire la dépendance aux énergies fossiles, la modernisation de l’accès au permis de conduire, et l’incitation à des pratiques de mobilité durable, elle s’attaque aux grands défis en termes de mobilité tout en préparant au fur et à mesure le terrain pour les générations futures. Les investissements prévus dans les infrastructures montrent la volonté de pousser aux changements.
Nous espérons que notre article aura pu vous apprendre quelque chose de plus ! Et nous vous souhaitons une excellente navigation !