Quelle TVA pour les bornes de recharge de véhicules électriques ?

En se penchant sur les avantages fiscaux pour les bornes de recharge pour voitures électriques, nous pouvons voir que le gouvernement français a décidé de soutenir par diverses initiatives comme le Programme Advenir lancé en 2018. Parmi celles-ci, nous avons la modification du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable à l’installation et à l’achat de ces bornes. Pour être plus précis, à partir du 1er janvier 2023, une réduction assez importante de la TVA a été mise en place.

Vous l’avez compris, nous allons voir dans notre article les modifications apportées à la TVA pour le secteur de la recharge des voitures électriques.

Comprendre la TVA et son Application en France

Tout d’abord, pour ceux qui ne sont pas au jus, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément important du système fiscal français, pouvant impacter les consommateurs mais aussi les entreprises. Et sa compréhension prend une importance particulière dans le contexte de l’évolution des politiques environnementales, plus particulièrement en ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques.

  • Le taux standard de la TVA : En France, le taux standard de TVA est à 20%. Cela veut dire qu’un supplément de 20% est appliqué sur le prix hors taxe de la plupart des produits et services. Ce taux standard se met en place dans une large gamme de biens et services et constitue une source de revenus majeure pour l’État.
  • Des taux variables selon les produits et services : Il est aussi important de noter que certains produits et services ont des taux de TVA réduits, qui sont adaptés à leur nature propre. Pour vous donner un exemple, les produits de santé, la restauration et les loisirs ont des taux différents du taux standard. Cette diversification des taux cherche à répondre à des objectifs économiques et sociaux variés.
  • Des exceptions régionales : Certaines régions en France, comme la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, peuvent avoir des taux de TVA différents, mettant en avant les particularités économiques et administratives de ces territoires.

TVA sur les Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques en 2023

Maintenant que nous avons défini et cité les moments où sont appliquées les TVA, voyons ce qui nous intéresse vraiment. Pour ne pas tourner autour du pot, l’année 2023 est une étape importante en France pour la promotion de la mobilité électrique, plus particulièrement avec la révision de la politique fiscale appliquée aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Cette réforme fiscale se veut dans une démarche plus large de transition écologique, et veut encourager l’utilisation de véhicules moins polluants.

TVA Réduite pour les Installations dans les Logements

Penchons-nous tout d’abord sur l’aspect domestique et ce que la TVA peut nous offrir de plus. Voici les éléments les plus importants que nous avons pu vous trouver : 

Changements de la TVA en 2023

En 2023, la France a décidé de franchir une étape plus ou moins importante en matière de politique fiscale par rapport aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Le gouvernement a donné la possibilité d’avoir un taux de TVA réduit pour ces installations, en ne prenant pas en compte l’ancienneté des logements.

  • Taux de TVA réduit à 5,5% : Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA de 5,5% s’applique à toutes les installations de bornes de recharge dans les logements (non à l’achat). Cette mesure a remplacé la règle précédente, qui limitait le taux réduit aux logements de plus de deux ans.

Critères d’Éligibilité au Taux Réduit

Dans cette partie, vous verrez dans quelles situations vous pourrez bénéficier de cette aide sur la TVA réduite.

  • Logement de tout âge : Avant cela, seuls les logements achevés depuis plus de deux ans pouvaient avoir accès à la TVA à taux réduit. Cette restriction a été levée, rendant tous les logements éligibles, quelle que soit leur date de construction.
  • Application aux Particuliers : La TVA réduite est plus précisément appliquée aux particuliers. Cette distinction cherche à encourager l’adoption de véhicules électriques par les ménages.

Exemples et Implications Pratiques

Désormais, penchons-nous sur quelques conseils pratiques de la vie quotidienne, pour vous éclairer sur certains points ! Voici ce qu’il faut retenir : 

  • Installation et fourniture sur une seule facture : Pour bénéficier de la TVA réduite, l’installation et la fourniture de la borne doivent être regroupées sur une même facture. Autrement, l’achat de la borne et son installation par un prestataire propre vous entraînerait à une application du taux standard de 20%.
  • Respect de la Norme NFC15-100 : La borne de recharge doit être conforme à la norme NFC15-100 pour bénéficier du taux de TVA réduit.
  • Installation par un Électricien Certifié IRVE : L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE, permettant de valider la conformité et la sécurité de l’installation.

TVA pour les Bornes de Recharge en Entreprise

Toujours en 2023, le gouvernement français a aussi pris des mesures concernant la TVA appliquée aux installations de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le milieu professionnel.

Pour les entreprises voulant installer des bornes de recharge, le cadre fiscal est différent de celui qu’ont les particuliers. Le taux de TVA standard de 20% est appliqué à ces installations. Cette différenciation tarifaire montre de ce fait la stratégie du gouvernement qui cherche à encourager principalement et uniquement l’usage des véhicules électriques au sein des ménages.

Achat et Installation des Bornes de Recharge

Autrement, concernant l’achat d’une borne de recharge, il est important de noter que quand la borne est achetée séparément, sans installation, le taux de TVA standard de 20% sera celui imposé. Ce taux ne changera pas que l’acheteur, soit un particulier ou une entreprise.

Mais comme nous l’avons précisé auparavant, en ce qui concerne l’installation des bornes de recharge, la situation est quelque peu différente. Quand l’installation et la fourniture de la borne sont facturées ensemble, le projet peut bénéficier d’un taux de TVA spécifique. Pour les particuliers, si l’installation est faite dans un logement, ils profitent d’un taux réduit de 5,5%. Quant à l’installation d’une prise renforcée ou d’une prise industrielle dans un logement, elle est soumise à un taux de TVA de 10%.

Conclusion

Pour finir avec cet examen approfondi des politiques fiscales concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques en France, cela montre clairement que ces mesures cherchent à s’inscrire dans une stratégie de transition vers une mobilité plus durable. Le gouvernement français, par ces quelques modifications de la TVA, montre son engagement à encourager le choix des véhicules électriques, considérés comme un pilier important de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre le changement climatique.

En conclusion, nous espérons que cela vous a aidé ! Nous vous laissons ici, et nous vous souhaitons une excellente navigation !