Quelles sont les aides financières pour l’achat de votre Wallbox ?

Comme vous pouvez le voir dans le titre de cet article, nous allons passer en revue les différentes aides financières proposées par le gouvernement français pour encourager l’installation de bornes de recharge électrique sur le territoire. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, locataire ou propriétaire, découvrez les différentes manières dont l’Etat peut vous soutenir.

Dans ce guide complet sur les aides financières, nous aborderons tout d’abord toutes les aides possibles, puis nous nous concentrerons sur les deux plus importantes, avec le programme ADVENIR et les aides du crédit d’impôts.

Aides pour les particuliers

Commençons immédiatement avec les aides que peuvent bénéficier les particuliers. L’une des principales aides financières destinées aux particuliers est le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Celui-ci offre une réduction d’impôt pour les dépenses liées à l’installation de bornes de recharge électrique dans leur résidence principale et, dans certains cas, leur résidence secondaire.

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Pour résumer assez rapidement, ce dispositif fiscal est accessible aux propriétaires comme aux locataires et concerne tout aussi bien les habitations neuves qu’anciennes. Les taux du crédit d’impôt varient généralement d’après la composition du foyer fiscal et les revenus. Afin de vous donner un ordre d’idée, ils peuvent atteindre jusqu’à 30 % du montant total des investissements, plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Le montant maximal de l’aide peut être majoré de 400 euros par enfant à charge.

Et pour bénéficier du CITE, les équipements doivent respecter certaines conditions de performance énergétique et doivent être installés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir prétendre à l’aide. Mais pour en savoir plus, nous vous conseillons de voir notre partie dédiée sur cette aide.

Aides pour les copropriétés et les syndicats de copropriétaires

Passons désormais aux aides pour les logements collectifs. Il faut aussi prendre en compte que les copropriétés et les syndicats de copropriétaires peuvent aussi bénéficier d’aides financières pour encourager l’installation de bornes de recharge électrique dans leurs résidences. Parmi celles-ci, on peut avoir l’aide du Programme ADVENIR, une initiative lancée par Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et soutenue par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

L’aide du Programme ADVENIR

Pour citer des chiffres concrets, le Programme ADVENIR propose des subventions allant jusqu’à 50 % du montant total des travaux d’installation de bornes de recharge électrique dans les espaces publics ou privés, comme les parkings de copropriétés et les locaux professionnels. Le montant maximum de l’aide s’élève à 1 870 euros par point de charge.

Afin de pouvoir être légitime à cette aide, il est nécessaire que l’installation soit effectuée par un installateur agréé et que les bornes respectent certaines normes techniques définies par l’Avere-France. Mais nous le développons plus en détail dans la partie dédiée à ADVENIR dans cet article.

Aides pour les entreprises et les collectivités locales

En plus des particuliers ou encore des logements collectifs, les entreprises et les collectivités locales peuvent aussi prétendre à des aides financières afin de développer leur infrastructure de recharge électrique. Pour ce faire, plusieurs dispositifs sont mis en place, dont le Fonds d’Investissement pour les Entreprises et les Collectivités Locales (FIECL) et les appels à projets régionaux.

Le Fonds d’Investissement pour les Entreprises et les Collectivités Locales (FIECL)

Pour entrer plus en détail, ce dispositif est dédié aux entreprises et aux collectivités locales, qui peuvent bénéficier d’aides pouvant aller jusqu’à 50 % du coût total des travaux pour la création ou l’extension de réseaux de recharge. Et les règles sont que les bornes doivent être accessibles au public et les installations doivent respecter certaines normes définies par le gestionnaire du fonds (le Ministère de la Transition écologique et solidaire).

Les appels à projets régionaux

A noter qu’il est aussi possible de faire des appels à projets régionaux qui sont également un moyen pour les entreprises et les collectivités locales de financer leurs infrastructures de bornes de recharge électrique. Ils sont initiés par les conseils régionaux et permettent d’obtenir des aides intéressantes d’après les critères fixés par chaque région. Les projets retenus répondent globalement à des enjeux particuliers, comme la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou la valorisation des énergies renouvelables.

Autres aides disponibles

Maintenant que nous avons vus les plus intéressantes, passons à d’autres dispositifs spécifiques qui peuvent s’appliquer pour seulement certaines catégories professionnelles ou dans certaines régions :

  • L’aide pour les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC) : C’est un dispositif spécial qui a été mis en place pour les taxis et VTC électriques, permettant de ce fait de bénéficier d’aides allant jusqu’à 60 % du coût total des travaux d’installation de bornes de recharge.
  • Les aides régionales supplémentaires : Dans certaines régions, il est possible de bénéficier d’aides supplémentaires pour l’installation de bornes de recharge électrique. Les modalités varient, encore une fois, des régions et peuvent être cumulables avec les autres dispositifs.

Bien évidemment, pour connaître ses aides financières dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à consulter les sites internet dédiés ou à demander conseil auprès des organismes compétents.

Le programme ADVENIR et ses aides

Désormais que nous avons fait le tour des différentes aides disponibles, concentrons-nous sur les plus importantes avec le programme ADVENIR que nous allons tout de suite voir et celui des aides du crédit d’impôts. Voici ce que vous devez retenir sur l’aide ADVENIR : 

Présentation du programme ADVENIR

L’aide est lancée en 2016. A ce moment, ADVENIR a été pensé pour un dispositif d’aide financière mis en place par l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE) avec le soutien de l’Ademe et du Ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif principal ne change toujours pas et ce programme est d’accompagner le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à travers toute la France.

Les bénéficiaires des aides

Voici les différentes personnes qui peuvent bénéficier du programme ADVENIR :

  • Particuliers : propriétaires ou locataires souhaitant installer une borne de recharge dans leur résidence principale ou secondaire ;
  • Copropriétés : syndicats de copropriétaires qui veulent équiper leurs logements collectifs de wallbox pour les résidents ;
  • Entreprises : qui souhaitent mettre en place des infrastructures destinées à leur personnel ou leurs clients ;
  • Collectivités territoriales et établissements publics : ce qui veulent développer des stations de recharge publiques sur le territoire qu’ils gèrent.

Bornes de recharge éligibles

Les aides financières proposées par ADVENIR concernent uniquement l’installation de bornes respectant ses caractéristiques :

  1. Une puissance minimale de 3kW pour une recharge normale ou 22 kW pour une recharge accélérée ;
  2. La compatibilité avec l’ensemble des véhicules électriques et hybrides rechargeables commercialisés (câble de recharge de Type 2) ;
  3. Le respect des normes françaises et européennes qui sont en vigueur pour la sécurité des utilisateurs (NF C15-100) et la communication entre la borne et le véhicule (IEC 62196).

Conditions d’obtention des aides financières ADVENIR

Voyons maintenant comment bénéficier des aides financières proposées par ADVENIR. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • S’engager à maintenir et assurer le bon fonctionnement des bornes pendant au moins 5 ans après leur installation ;
  • Signer une convention de partenariat avec AVERE-France, définissant les modalités d’attribution des aides ;
  • Déposer un dossier complet de demande d’aide financière avant la réalisation des travaux.

Montant des aides financières ADVENIR

Penchons-nous sur la partie de cette aide qui vous intéresse le plus. C’est-à-dire, le montant des aides financières ADVENIR  que vous pouvez avoir. Voici ce que vous pouvez obtenir : 

Aide pour les particuliers

Pour les propriétaires ou locataires installant une borne de recharge dans leur habitation individuelle, ils peuvent espérer avoir le montant de :

  • 50 % du coût total de l’équipement et de l’installation, hors taxes et hors frais annexes (comme la pose d’un compteur dédié) ;
  • Jusqu’à un plafond de 600 € TTC par point de recharge.

Aide pour les copropriétés et entreprises

Pour les syndicats de copropriétaires et les entreprises peuvent prétendre à une aide financière qui couvrira :

  • 50 % du coût total de l’équipement et de l’installation, hors taxes et hors frais annexes (comme la création d’une gestion technique centralisée) ;
  • Jusqu’à un plafond de 1000 € HT par point de recharge en courant alternatif (CA) « normal » et 2000 € HT en courant alternatif « accéléré ».

Aide pour les collectivités territoriales et établissements publics

Enfin, nous allons citer les aides pour les collectivités territoriales et établissements publics qui peuvent obtenir :

  • 40 % du coût total de l’équipement et de l’installation, hors taxes et hors frais annexes (comme le mobilier urbain dédié) ;
  • Jusqu’à un plafond de 3000 € HT par point de recharge en courant continu (CC) « rapide » et 4000 € HT en courant continu « très rapide ».

Comment se passe la signature de partenariat avec AVERE-France ?

Pour ceux qui sont soucieux des étapes et de rapidement profiter des avantages offerts par le programme ADVENIR, il vous suffit de suivre ces quelques étapes :

  1. Contactez AVERE-France pour présenter votre projet et recevoir un dossier de demande d’aide financière ;
  2. Complétez ensuite le dossier avec toutes les informations demandées, comme le devis des travaux, et renvoyez-le à AVERE-France ;
  3. Une fois que vous aurez l’accord, faites réaliser les travaux par un professionnel certifié ;
  4. Finalement, envoyez à AVERE-France les factures correspondantes et aussi une attestation de fin de travaux pour recevoir le versement de l’aide financière.

Le crédit d’impôt : Que fait-il et comment en bénéficier ?

Nous en avons terminé sur le programme ADVENIR. Nous allons désormais explorer plus en détail ce que proposent les aides du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, mais aussi les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Qu’est-ce que propose le crédit d’impôt ?

Pour revenir rapidement sur ce qu’on a dit précédemment sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge. C’est une aide financière octroyée par l’Etat aux personnes souhaitant installer un équipement spécifique permettant la recharge de leur véhicule électrique ou hybride. Cette mesure incitative vise, comme vous le savez, à favoriser l’utilisation de moyens de transportation propres, dans un contexte où la réduction des émissions de gaz à effet de serre est importante pour lutter contre le changement climatique.

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Sans plus tarder et pour ne pas se répéter, afin d’être éligible au crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, il faut respecter certaines conditions. Les voici :

  • L’installation doit être réalisée dans votre résidence principale et dans des cas rares, votre résidence secondaire
  • Vous devez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de ce logement
  • Votre véhicule doit être entièrement électrique ou hybride rechargeable (avec une puissance minimale du moteur électrique)
  • La borne de recharge doit répondre aux normes NF et être installée par un professionnel labellisé («Reconnu Garant de l’environnement» – RGE)

Date limite pour profiter du dispositif

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge est inscrit dans le cadre du dispositif général des «dépenses liées à la qualité environnementale de l’habitation principale». De ce fait, il peut évoluer d’après les politiques gouvernementales en matière d’aides fiscales. Pour garantir que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt, nous vous recommandons de surveiller régulièrement les actualités sur ce sujet et de se tenir informé(e) des potentielles modifications apportées au dispositif.

Montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

Voyons immédiatement le montant du crédit d’impôt accordé d’après votre situation :

  • Pour une personne célibataire, veuve ou divorcée : le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses liées à l’acquisition et la pose de l’équipement, plafonné à 1 000 €
  • Pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune : le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses liées à l’acquisition et la pose de l’équipement, plafonné à 2 000 €
  • Par enfant à charge : une majoration de 50 € par demi-part supplémentaire (100 € par part entière)

Il est aussi important de noter que ces montants sont soumis à un plafond global fixé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce plafond doit prendre en compte l’ensemble des dépenses réalisées dans le cadre du dispositif des « dépenses liées à la qualité environnementale de l’habitation principale » sur une période de cinq années consécutives, comme nous l’avons dit.

Démarches pour bénéficier du crédit d’impôt

Si vous êtes concernés par cette aide et que vous remplissez les conditions d’éligibilité pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, voici les étapes à suivre si vous souhaitez l’avoir :

  1. Faites établir un devis par un professionnel RGE pour l’achat et l’installation de votre borne de recharge
  2. Procédez aux travaux d’installation en veillant à ce que la borne respecte bien les critères d’éligibilité (normes NF, puissance, etc.)
  3. Conservez précieusement les factures d’achat et de pose de l’équipement. Elles devront mentionner diverses informations, comme la marque, le modèle, et le coût TTC de la borne de recharge, sans oublier la date de réalisation des travaux et l’adresse du logement concerné
  4. Déclarez ces dépenses pendant votre déclaration d’impôts sur le revenu, dans la rubrique «dépenses liées à la qualité environnementale de l’habitation principale». Le montant du crédit d’impôt sera de ce fait calculé automatiquement et viendra en déduction de votre impôt

Quelle est la meilleure aide entre ADVENIR et le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge ?

Quand il est question d’installer une borne de recharge électrique, les propriétaires et copropriétaires se demandent souvent : quelle est la meilleure aide financière entre le programme ADVENIR et le crédit d’impôts ? Pour y répondre, nous allons essayer de vous faire comprendre les principales différences entre ces deux dispositifs afin de déterminer lequel est le plus avantageux d’après votre situation. Nous allons donc comparer les caractéristiques clés des aides proposées par ADVENIR et le crédit d’impôts pour l’installation d’une borne de recharge.

Les limitations du programme ADVENIR

Dans le cadre du programme ADVENIR, les particuliers peuvent bénéficier d’un soutien financier pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’installation de leur borne de recharge à domicile. La première limite de celle-ci, est qu’elle varie en fonction du type de matériel choisi et de la puissance de la borne :

  • Borne de 3 kW : aide de 300 €
  • Borne de 7 kW : aide de 600 €
  • Borne de 22 kW : aide de 900 €

Quant au point positif, il est important de souligner que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, comme le crédit d’impôt ou les aides proposées par certaines régions et collectivités territoriales. Pour savoir si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter AVERE-France.

Aides pour les entreprises et les syndicats de copropriété

La réelle limite et la plus importante concerne principalement les entreprises et les syndicats de copropriété qui souhaitent installer des bornes de recharge sur leurs parkings, ADVENIR propose des subventions, avec des aides qui couvrent jusqu’à 40 % des coûts d’installation et peuvent aller jusqu’à 4 000€ par borne de recharge. Les conditions d’éligibilité et les modalités de demande sont spécifiques et varient en fonction du type de structure et limite donc son utilisation :

  • Entreprises et syndicats de copropriété de moins de 50 salariés : l’aide est attribuée pour un maximum de 25 bornes de recharge;
  • Entreprises et syndicats de copropriété de 50 à 200 salariés : l’aide est attribuée pour un maximum de 75 bornes de recharge;
  • Entreprises et syndicats de copropriété de plus de 200 salariés : l’aide est attribuée pour un maximum de 150 bornes de recharge.

Les limites du crédit d’impôt

Les principales limites proviennent des conditions à respecter pour pouvoir y prétendre :

  • La résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans;
  • Le dispositif s’applique uniquement aux résidences principales et que dans de rares cas, aux résidences secondaires;
  • Les dépenses liées à l’achat du matériel sont éligibles, mais pas celles relatives à la main-d’œuvre pour son installation;
  • L’aide est plafonnée à 8 000€ pour un célibataire (16 000€ pour un couple).

Il est aussi important que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Avantages et inconvénients des aides ADVENIR et du crédit d’impôt

Dans la pratique, il nous est pas possible de déterminer de manière générale laquelle des deux aides est la plus avantageuse, car cela dépendra de votre situation personnelle et des caractéristiques de votre projet d’installation d’une borne de recharge électrique. Mais nous avons quand bien même essayé de trouver des avantages et des inconvénients qui peuvent parler à tout le monde : 

L’avantage d’ADVENIR : une aide cumulable

Le principal atout que vous avez sûrement remarqué du programme ADVENIR est qu’il soit cumulable avec d’autres dispositifs d’aide, dont le crédit d’impôt. De ce fait, en sollicitant les deux aides simultanément, vous maximisez vos chances de réduire les coûts engendrés par l’achat et la pose de votre borne de recharge.

Le crédit d’impôt : une aide plafonnée et soumise à conditions

Cependant, le crédit d’impôt présente certaines limites, plus précisément un plafonnement des montants et des conditions d’éligibilité plus restrictives que celles proposées par ADVENIR. De plus, les dépenses liées à la main-d’œuvre ne sont pas éligibles au CITE.

Conclusion

En bref, quelle est la meilleure aide financière que la France propose ? En soi, la meilleure solution pour financer l’installation de votre infrastructure de recharge électrique dépendra globalement de votre situation personnelle, de vos besoins et des caractéristiques de votre projet. Bien évidemment, n’hésitez pas à consulter les sites gouvernementaux et les organismes compétents pour avoir davantage d’informations sur les aides qui vous sont possibles pour l’installation de votre borne de recharge dans votre logement ou votre copropriété.

Dans tous les cas, nous espérons que vous avez trouvé ce que vous cherchiez, au plaisir de vous revoir au plus vite !